CGV

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Serbin : créateur de la marque déposé Couture Académie

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Serbin (Siret 882 682 354 00015 ) et le client de sa boutique en ligne.

– Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Serbin.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Serbin propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Serbin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Serbin confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Serbin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Serbin ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des Produits.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Serbin.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Livraison France et International
Lettre Suivi
L’enregistrement de votre numéro suivi peut prendre plusieurs jours, car ils sont débordés par les envois (cause: leur personnel et jours de travail sont réduit )

L’entreprise SERBIN n’est pas responsable de tous ses envois déposés et enregistrés par La Poste et non distribué par la dernière (perte ou vol). La Lettre Suivie ne donne aucune assurance pour les biens expédiés. En effectuant un achat sur le présent site, le client s’engage automatiquement de n’est pas à avoir le recours contre l’entreprise SERBIN dans ces cas. Donc, tout courrier perdu par le transporteur ne sera pas remboursé par l’entreprise SERBIN. Tous les recours doivent être dirigés vers La Poste.

Colissimo
DANS LA BOÎTE AUX LETTRES DU DESTINATAIRE
Indemnisation intégrée 5,75 € (soit 23,00 €/kg)
Si la dimension du colis ou de la boîte à lettre ne permet pas ce mode de livraison. Une livraison « sans contact » respectant les gestes barrières et les consignes gouvernementales sera proposée à votre destinataire.
Avis de réception :
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie : totalité de votre commande jusqu’à 458€

Chronopost
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie : totalité de votre commande
Si la responsabilité de Chronopost est établie, vous êtes indemnisé pour la valeur d’origine de la marchandise

RETOURS

Cause de hygiène durant le coronavirus, retour et échange des masques non possible. Soyez attentive aux mesures, les matières et les modèles avant de passer votre commande.

Retours des produits
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles. Les remboursements sont effectués dès réception et contrôle des articles, via le même mode paiement (carte bancaire, compte Paypal) que celui utilisé lors du paiement de la commande.

Reprise de marchandise
Les reprises ne seront admises que sur des articles non coupés et dont le métrage est supérieur ou égal à 20 m et sur des conditionnements non entamés.

De combien de temps est-ce que je dispose pour faire une demande de rétractation ?
Si malheureusement un produit ne lui satisfaisait pas, notre clientèle dispose de 14 jours ouvrés après réception afin de contacter notre service à la clientèle via mail: contact@coutureacademie.com

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Serbin s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 14 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Serbin sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Serbin ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Serbin contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Serbin s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais  dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 a – RÉTRACTATION
Cause de hygiène durant le coronavirus, retour et échange des masques non possible. Soyez attentive aux mesures, les matières et les modèles avant de passer votre commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Serbin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Serbin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Serbin se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Dans tous les cas Serbin ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Serbin est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le client dispose  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Serbin. De plus, Serbin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Les cours,  patrons, kit Serbin sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons…), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.