Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COUTUREACADEMIE.COM

Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car en accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

DEFINITIONS 

On désignera par la suite :

‘Site’ : le site http://www.coutureacademie.com et l’ensemble de ses pages.
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
‘Editeur’ ou «Societé»: La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site http://www.coutureacademie.com.
‘Client’ : L’internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site http://www.coutureacademie.com.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site http://www.coutureacademie.com.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.coutureacademie.com.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privé sans rapport avec son activité professionnelle

Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION

Le présent site www.coutureacademie.com (le «Site») est édité par Société SERBIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790802235, dont le siège social est situé 6, traverse des Charpentiers, ZA St Claude 83990 Saint- Tropez.

Le Propriétaire de Société SERBIN est Serbin Aliaksandr.

L’hébergement du Site est assuré par la société SERBIN.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

ARTICLE 3 – PRIX

3.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.coutureacademie.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.

3.2. Société se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits demeurent la propriété de Société jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

3.4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

3.5 – Couture Acadèmie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

4.1 On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

4.2 S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Payement par chèque n’est pas accepté.

4.3 Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

4.4 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

4.5 Les commandes sont effectuées sur le site internet www.coutureacademie.com.

4.6 Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

4.7 Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique  » mon panier « , l’identification Client par la rubrique  » coordonnées « , les modalités et conditions de livraison par la rubrique  » livraison « , les modalités de paiement par la rubrique  » paiement  » et la finalisation de la commande par la rubrique  » confirmation « .

4.8 L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.coutureacademie.com. Le  » double clic  » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut  » signature électronique  » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

4.9 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Spcieté conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

4.10 Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

4.11 La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec Société ou avec un autre site marchand.

4.12 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le client doit être majeur.

4.13 LES COURS ET MASTER CLASSES ONLINE

Toute personne souscrit au cours/master classes online accepte d’être filmée pendant le cours/master classe. Couture Acadèmie se réserve le droit d’utiliser ces images/videos pour ses intérêts: prospection de la marque, publicité,  la vente, etc.

Le cours/master class payé et non assisté n’a pas l’objet de remboursement.

Satisfait ou remboursé: En s’inscrivant au cours Online et en assistant à 1er leçon, vous pourrez demander le remboursement si le cours ne vous convient pas. Dans ce cas vous ne pourrez plus ni acheter, ni souscrire sur le cite.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

5.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 6- PAIEMENT

6.1. Au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue : Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Société que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Société aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par Société, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

6.2. Par financement.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

6.3 Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

6.4 Moyens de paiement sur coutureacademie.com, mode d’emploi

possibilités de paiement : CB, Paypal, Ogone, Chèque, Virement Bancaire.

6.4.1 Vous souhaitez régler par carte de crédit ?

Dès acceptation de votre commande celle-ci est traîtée rapidement. A noter : cela ne peut se faire que si les centres de paiements concernés autorisent le débit de votre compte. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte. C’est le système de sécurité  » Secure Socket Layer  » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

6.4.2 Vous souhaitez régler avec Paypal ? paypal

Il n’est pas nécessaire de renseigner un numéro de carte de crédit, juste votre e-mail et votre mot de passe. Ce moyen de paiement nécessite l’ouverture d’un compte Paypal au préalable. Dès acceptation de votre paiement, votre commande est traîtée rapidement.

6.4.3 Vous souhaitez régler par virement bancaire ?

Toutes les informations bancaires de notre compte vous sont spécifiées lors de la validation de votre commande. Dès visualisation du paiement de votre commande sur nos comptes, cette dernière sera validée et traitée.

ARTICLE 7- LIVRAISON / DELIVRANCE

7.1 Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

7.2 L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie à la société Serbin dans les mêmes délais et conditions. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.

7.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Serbin   de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société Serbin communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits.

7.4 Tout retard de livraison supérieur à trente jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur et peut être réalisée par tout moyen sur support durable (article L138-2 du code de la consommation). Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7.5 Toute commande de plus de trois (3) articles d’une même référence sera considérée comme une commande spéciale auprès de nos fournisseurs ne pourra être reprise par coutureacademie.com.

7.6 Si le colis de l’acheteur est retourné à http://www.coutureacademie.com par la Poste Société contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

7.8 Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. En cas de retour d’un article cette taxe ne peut être remboursé par le fournisseur, cette dernière étant indépendante à notre Société. Toute demande du destinataire d’une réexpédition d’un colis expédié en France Métropolitaine vers les Dom Tom sera refusée. Le colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7.9 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine.
7.10 Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Societé, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

7.11 Les dispositions propres aux produits livrables :
7.11.1 En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Société se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.
7.11.2 Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée.

 7.12 Délais d’expédition et frais de livraison et d’emballage

7.12.1 La participation aux frais de traitement (emballage, transport, livraison) est forfaitaire et s’ajoute au montant de votre commande.

7.12.2 Pour vous garantir une livraison optimale, la livraison de tous nos colis s’effectue par La Poste. Lors de l’expédition de votre colis, un email de suivi vous est automatiquement envoyé à l’adresse mail mentionnée lors de votre commande. Celui-ci vous permet de visualiser l’état d’avancement de votre colis.

7.12.3 Nous vous proposons une livraison à domicile ou à l’adresse de votre choix.

7.13 Le délai indicatif moyen de livraison est le délai d’acheminement postal. À cela s’ajoute le délai de préparation et d’expédition de la commande qui peut varier en fonction du stock des produits commandés.

7.14 Livraison en France métroplitaine + Monaco et Corse

Délai de livraison à partir de la date d’expédition (hors jours ouvrés) lettre suivie 48h à 72h – 3.00€ ; Chronopost 24h à 48h – 9.50€

7.15 Livraison hors France métropolitaine

 

Délai indicatif moyen de livraison

Lieu de livraison

Tarif

Belgique

3 jours

Mon domicile
Ou toute autre adresse postale

6,95 € (offert dès 80 € d’achat)

Relais colis

Luxembourg

3 jours

Mon domicile
Ou toute autre adresse postale

12 €

Pays-Bas

3 jours

Allemagne

3 à 4 jours

Suisse

3 à 4 jours

Mon domicile
Ou toute autre adresse postale

14 €

Espagne

3 à 6 jours

Italie

3 à 4 jours

Royaume-Uni

3 jours

Autriche

3 jours

Mon domicile
Ou toute autre adresse postale

17 €

Danemark

4 jours

Irlande

4 jours

Portugal

4 à 7 jours

Finlande

4 à 5 jours

Mon domicile
Ou toute autre adresse postale

22 €

Norvège

4 jours

Suède

5 jours

Si votre pays de livraison n’est pas indiqué ci-dessus, merci de nous contacter par mail en indiquant les produits désirés. Nous estimerons les frais de port pour expédier votre commande.

ARTICLE 8 – CONFORMITE

8.1. Hors les cas de la garantie légale de conformité traitée dans ces Conditions Génerales le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle coutureacademie.com (à l’adresse suivante : SERBIN, 6, traverse des Charpentiers, ZA St Claude, 83990 Saint Tropez) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

8.2 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés par Societé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

9.1 Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

9.2 La responsabilité de Société ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

9.3 En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société Société ne pourra pas être recherchée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

9.4 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Société.

9.5 Société décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident quelle que soit l’origine d’utilisation de ses produits.

9.6 L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

9.7 http://www.coutureacademie.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, http://www.coutureacademie.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de http://www.coutureacademie.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité .

9.8 L’utilisateur admet expressément utiliser le site http://www.coutureacademie.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site http://www.coutureacademie.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, http://www.coutureacademie.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site http://www.coutureacademie.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site http://www.coutureacademie.com.

9.9 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fnac Direct ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1Titularité

Société est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Société , seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

10.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.

10.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Société, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
– par téléphone au 04.89.99.30.97 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h pour toute question relative ;
> Au suivi de votre commande,
– par courrier électronique sur
www.coutureacademie.com ;
– par courrier à l’adresse suivante : SERBIN , 6, traverse des Charpentiers, ZA St Claude 83990 Saint-Tropez

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1 Toutes les informations recueillies par www. coutureacademie.com auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Société, et être transmises aux prestataires de Société ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

12.2 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Société se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.

12.3 A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, Société peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies.

ARTICLE 13 – ACCES AU SITE

La responsabilité de Société ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

ARTICLE 14 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE SOCIETE

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 15 – ESPACE MEMBRE

15.1 L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

15.2 La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

15.3 La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

15.4 L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

15.5 On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Société dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Société du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « CONTACT » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Société d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Société ns complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

ARTICLE 16 – CONSENTEMENT / NEWSLETTER

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Société dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Société des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, Société ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.

Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Société, il peut en aviser Société en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@coutureacademie.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de Société en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

ARTICLE 17 – DROIT DE RETRACTION

17.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

17.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

17.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

17.4 – Adresse de retour

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17.5 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Société est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Société n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur coutureacademie.com.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.

ARTICLE 18 – DONNEES PERSONNELLES

18.1 Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

18.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données18 personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à coutureacademie.com, , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

18.3 En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe SERBIN comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

18.4 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Fnac Direct que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

18.5 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 19 – FERMETURE DE COMPTE

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@coutureacadelie.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

ARTICLE 20 – ARCHIVAGE

Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 21 – RESOLUTION

Du 9 janvier 2016 existe plateforme en ligne de résolution des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 22 – INEXACTITUDES

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : SERBIN, 6,traverse des Charpentiers, ZA St Claude 83990 Saint-Tropez ou par e-mail à l’adresse contact@coutureacademie.com avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

La Société décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident quelle qu’un soit l’origine.

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